Repérage amiante avant travaux / démolition

Prévenir le risque amiante : une obligation pour les responsables d’un chantier

La présence d’amiante dans un bâtiment implique un risque d’exposition des ouvriers au cours d’une campagne de travaux ou d’une démolition.
La loi impose donc désormais de réaliser des repérages amiante avant travaux ou avant démolition pour évaluer les dangers et s’en protéger. 

Quels sont les bâtiments concernés ?

L’amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997.

Mais l’obligation d’effectuer des repérages amiante avant travaux ou avant démolition (RAAT ou RAAD) s’applique pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997.

Les travaux de rénovations importantes, les réhabilitations, les déconstructions et les démolitions sont des opérations pour lesquelles il est indispensable d’effectuer ces expertises préalables.

Le déroulement d’un repérage amiante avant travaux ou avant démolition

Le contrôle doit être effectué par un professionnel en possession d’une certification spécifique (dite avec mention depuis la réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers).

Cette opération nécessite d’observer la composition du bâtiment pour en identifier des Zones présentant des similitudes d’ouvrages (ZPOS).

Cette étape conduit l’opérateur à définir des éléments-témoins sur lesquels les analyses se concentreront pour déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans l’ensemble de la ZPOS.

Chaque matériau et produit contenant de l’amiante (MPCA) devra être indiqué sur un plan précis de repérage.

La totalité de la zone de travaux doit être inspectée ce qui peut induire des sondages destructifs permettant d’expertiser les parties non accessibles du bâtiment.

Les conclusions du rapport de repérage et son exploitation

La mission du contrôleur s’achève par la remise d’un rapport et d’un plan de localisation des MPCA.

En fonction des conclusions du rapport, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre devront prendre les dispositions préventives adéquates pour éviter tout risque d’exposition aux fibres d’amiante lors des travaux (désamiantage, confinement, équipements de protection individuelle, etc.).

Le rapport devra également être transmis aux entrepreneurs qui interviendront sur le chantier ainsi qu’au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).