DPE avec mention tertiaire

Le DPE avec mention : le diagnostic de performance énergétique pour les locaux tertiaires

La réglementation française impose une certification spécifique pour les opérateurs en charge de réaliser les diagnostics de performance énergétique (DPE) des locaux tertiaires.

Celle-ci est dite avec mention et permet donc d’intervenir sur l’expertise de bureaux, de commerces (boutiques, magasins), d’agences, d’ateliers d’artisans, etc.

Que contient le DPE avec mention ?

La composition du DPE pour les locaux tertiaires ne diffère pas de celle des habitations.

On y retrouve notamment les deux étiquettes ENERGIE et CLIMAT qui renseignent sur la valeur et les performances de la consommation d’énergie annuelle et des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le DPE avec mention inclut également des recommandations de l’opérateur certifié en matière d’amélioration énergétique (travaux d’isolation, préconisations d’utilisation des appareils et des accessoires, remplacement des appareils anciens par des modèles plus économes, recours aux énergies renouvelables, etc.).

Quelles obligations en matière de DPE pour les locaux tertiaires ?

Comme pour les logements, le DPE avec mention fait partie des diagnostics obligatoires pour pouvoir mettre en vente ou en location un local tertiaire. Il est valable dix ans.

Les étiquettes ENERGIE et CLIMAT doivent apparaitre dans toute publication d’annonce immobilière et le DPE devra être joint au Dossier de diagnostic technique (DDT) qui accompagne le contrat de bail ou les actes authentiques de vente.