DTA : Dossier Technique Amiante


Le DTA : outil de suivi, d’information et de prévention du risque amiante dans les copropriétés (habitation et/ou locaux professionnels)

Le Dossier technique amiante (DTA) a été institué afin d’améliorer la connaissance, la gestion et la maitrise du risque amiante dans les copropriétés.

Son objectif est également de porter à la connaissance de tous les acteurs concernés les enjeux de prévention sanitaire liés à la présence d’amiante dans les bâtiments.

Quelles sont les copropriétés concernées ?

Toute copropriété occupant un bâtiment dont le permis de construire a été consenti jusqu’au 30 juin 1997 doit être en possession d’un DTA, qu’il s’agisse d’un immeuble d’habitation et/ou de locaux professionnels.

La responsabilité de son élaboration et de sa mise à jour incombe au(x) propriétaire(s) ou au syndicat des copropriétaires.

La constitution du DTA

Le DTA rassemble tous les documents relatifs à l’évaluation du risque amiante dans les bâtiments de la copropriété : État d'amiante des parties privatives ou contrôles périodiques, mesures d’empoussièrement de l’air, etc.

Il implique également la réalisation d’un État d'amiante des parties communes par un professionnel certifié.

Le DTA doit aussi mentionner tous les travaux relatifs à l’amiante effectués dans l’immeuble (confinement, désamiantage, etc.).

Enfin, il doit indiquer les recommandations générales de sécurité à respecter aussi bien pour les occupants que pour les personnes en charge de l’entretien et de la maintenance des lieux.

La diffusion du DTA

Le DTA est communicable à tous les propriétaires et à tous les occupants des lieux.

En cas de présence de locaux professionnels, il est également accessible à la Médecine du Travail, aux représentants du personnel et aux employeurs.

Une fiche récapitulative doit par ailleurs être transmise dans un délai d’un mois à toutes ces personnes après l’achèvement de l’élaboration du DTA.

La mise à jour du DTA

Chaque nouveau rapport ou nouvelle intervention nécessite une actualisation du DTA.

Celle-ci peut également engendrer des modifications des recommandations générales de sécurité.

La mise à jour du DTA entraine donc celle de la fiche récapitulative.

La nouvelle version de cette dernière devra donc être transmise sous un délai d’un mois aux occupants, propriétaires, employeurs, etc.  



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